Il symbolise les horreurs de l’esclavage sous l’ancien régime. François Bayrou a promis ce mardi un texte au Parlement pour abolir formellement le Code noir qui légiférait l’esclavage dans les ...
Hosted on MSN
François Bayrou s’engage à abroger le Code noir, texte régissant l’esclavage et toujours juridiquementactif
Il aura fallu l’interpellation d’un député pour mettre en lumière une situation surprenante : le Code noir, ordonnance édictée en 1685 par Louis XIV, demeure juridiquement actif. À l’Assemblée ...
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you
Show inaccessible results